Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 novembre 2025

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.propadeltoulouse.fr, exploité par :

SBJ – SAS au capital de 10 000 €
RCS Toulouse SIREN 891 851 420 – SIRET 891 851 420 00010
N° TVA intracommunautaire : FR71 891 851 420
Siège social : 17–19 avenue Georges-Guynemer, 31770 Colomiers, France
E-mail : contact@propadeltoulouse.fr
Téléphone : 06 76 41 86 61
Boutique propulsée par Shopify.

1. Produits

Les produits proposés sont décrits sur le site. Les photos et textes sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les disponibilités sont indiquées dans la limite des stocks.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et taxes applicables sont affichés avant paiement.

3. Commandes

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et de la Politique de confidentialité. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. SBJ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude, d’adresse incomplète ou de litige antérieur.

4. Paiement

Les règlements sont traités via les solutions sécurisées offertes par Shopify et ses prestataires (ex. cartes bancaires, Apple Pay/Google Pay, PayPal si activé). Le débit intervient au moment de la validation. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement.

5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SBJ jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur ou au client selon l’option choisie.

6. Livraison

Livraisons en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés après expédition. Les frais et options de livraison sont indiqués lors du checkout. SBJ ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à contact@propadeltoulouse.fr et retournez les produits neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur de SBJ. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Retours, échanges et non-conformité

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous sous 14 jours à contact@propadeltoulouse.fr avec photos à l’appui. Selon le cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement sera proposé.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien.

10. Données personnelles

Les données sont traitées par SBJ pour la gestion des commandes, du service client et du marketing, avec consentement lorsque requis. La boutique étant hébergée par Shopify, certaines données peuvent être traitées hors UE avec des garanties appropriées. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Cartes cadeaux et contenus numériques

Les cartes cadeaux sont non remboursables hors droit de rétractation légal si non utilisées et dans les délais. Les contenus numériques ne sont fournis qu’après consentement exprès à renoncer au droit de rétractation.

13. Avis clients

Les avis et contenus publiés par les clients doivent être loyaux et non contrefaisants. SBJ peut modérer ou retirer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes.

14. Force majeure

SBJ n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle raisonnable (grèves, pannes, crises logistiques, décisions administratives, pannes réseaux, etc.).

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut contacter contact@propadeltoulouse.fr pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

16. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d’échec d’un règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du consommateur ou, au choix, du lieu de livraison du bien. Pour les clients professionnels, compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

17. Service client

Pour toute question : contact@propadeltoulouse.fr – 06 76 41 86 61

Formulaire type de rétractation

À l’attention de SBJ, 17–19 avenue Georges-Guynemer, 31770 Colomiers, France – contact@propadeltoulouse.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° […]
  • Reçue le […]
  • Nom : […]
  • Adresse : […]
  • Date : […]
  • Signature (si version papier)